Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Article 7.1 Versions de la disposition

2012-09-01

7.1. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs fournit une assistance technique aux municipalités en leur rendant disponible un guide pour l’application de la Politique comprenant des mesures au plan technique pour la protection, la restauration et la mise en valeur des milieux riverains.

Différents moyens pourront aussi être pris par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour donner davantage d’information aux communautés métropolitaines, aux MRC ainsi qu’aux villes exerçant les pouvoirs d’une MRC, aux municipalités locales et au public sur les objectifs et la nature des exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et pour mieux faire comprendre que la survie des lacs et cours d’eau dépend non seulement de leur protection contre la pollution mais aussi de la préservation à l’état naturel des milieux aquatique et riverain ainsi que de la restauration des zones dégradées.

D. 468-2005, a. 7.1.